Informations légales et règles de confidentialité
Vous êtes connecté au site www.leclosdefay.com de la société
Vermeire Philippe, Gîtes et chambres d'hôtes à FAY LES ETANGS.
La connection à www.leclosdefay.com est sécurisée avec votre navigateur via un certificat SSL.
Coordonnées de l'entité propriétaire du site Internet
Vermeire Philippe
3 rue du Chêne Noir
60240 FAY LES ETANGS
Tél : 0344499238
Agent commercial
Siret : 49963276800010 Beauvais
micro entreprise
assujetti non redevable TVA
Vermeire Philippe est référencé sur MeilleurEvasion.com dans la catégorie Gîtes et chambres d'hôtes FAY LES ETANGS
Directeur de la publication et Responsable de la publication
Philippe Vermeire
Conception, réalisation et hébergement
MeilleurEvasion.com
22 rue carnot
05000 GAP - FRANCE
Confidentialité et protection des données personnelles collectées
Nature des informations personnelles collectées auprès de l'utilisateur
Dans le cadre de ses services (Dépôt d'une demande de service, Dépôt d'un avis, Dépôt d'une question, Commande), Vermeire Philippe est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email
Utilisation de ces informations par la société
Ces informations sont collectées car elles sont indispensables pour rendre le meilleur service à l'utilisateur. Elles sont collectées uniquement à ce titre.
Mode de transfert des données à des entreprises tierces
En aucun cas, ces données personnelles peuvent être transférées à des entreprises tierces
Procédure mise en place pour modifier ou supprimer ces informations personnelles ou les désactiver
Le fichier du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1230905. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à Vermeire Philippe 3 rue du Chêne Noir 60240 FAY LES ETANGS
Si vous ne souhaitez pas activer le cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur internet.
Limitation de la responsabilité
Vermeire Philippe a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. Vermeire Philippe ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable y compris pour les partenaires de Vermeire Philippe. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.
Clauses attributives de compétence
Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.
